Vous avez pour souhait de vous lancer dans l’auto-entreprenariat, il est important de connaître tous les détails de votre future entreprise afin de faire toutes les démarches administratives nécessaires et surtout connaître vos droits. Dans notre article, on vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur les microentreprises, leur régime et leur statut.
Qu’est-ce qu’une microentreprise ?
Une microentreprise est une entreprise individuelle, appelée EI. Il en existe de deux sortes : EURL entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, et EIRL entreprise individuelle à responsabilité limitée. Elle est immatriculée comme toutes les entreprises au registre du commerce et des sociétés ou bien au répertoire des métiers. Les EI n’ont qu’un seul associer, c’est le dirigeant qui est une personne physique, mais comportant des options pour les impôts sur le revenu (ces imports peuvent être confondus avec ceux de la société, mais nous verrons cela plus en détail dans la suite de l’article).
Le régime d’une EI est le même que pour celui de l’auto-entreprenariat, d’ailleurs maintenant, ils sont regroupés sous le nom de microentrepreneur. C’est un régime plus simple afin d’encourager l’entrepreneuriat. Les impôts et cotisations sociales sont calculés à partir du chiffre d’affaires (un petit pourcentage de celui-ci), ce qui fait la cotisation sociale est payée que lorsque l’entreprise assure un chiffre d’affaires. C’est très utile lorsqu’une entreprise vient de démarrer une activité et qu’il lui faut plus de fond. Aussi, dans le cas où l’entreprise enregistrerait un chiffre d’affaires, le paiement de la cotisation se fait au même moment et non pas avant d’avoir de la trésorerie comme pour une entreprise classique. Toutes ces règles sont faites pour faciliter la gestion de l’entreprise nouvellement créée et éviter les soucis de trésorerie.
Qu’est-ce que le régime et le statut de la microentreprise ?
Nous l’avons compris que le régime des microentreprises est fait pour simplifier la vie des jeunes entrepreneurs, le paiement des charges sociales se fait donc de façon libératoire. Quant aux impôts, des options peuvent s’ajouter surtout en cas de déficient dans les finances. Ces options sont régies par le choix du statut juridique : entreprise individuelle EI; l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), ou bien entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Ainsi que le choix du statut social du microentrepreneur qui est : travailleur non salarié dans le cadre du régime social de la microentreprise.
Une microentreprise est surtout définie par son chiffre d’affaires annuel. Si c’est une entreprise de vente de marchandises, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 176 000 € annuellement et les 72 500 € pour une entreprise de prestation de service. Si l’entreprise fait une activité mixte (vente et service) le chiffre d’affaires ne devra pas dépasser les montants cités précédemment dans chacune de ces activités. Ce sont là les conditions pour être soumis au régime de la microentreprise et profiter des facilités de paiement des charges sociales.
À qui s’applique ce régime de microentreprise et quelles sont les démarches ?
Une personne physique (et non pas une association ou une entreprise) porteuse d’une idée de création d’entreprise dans un domaine peut faire le choix du régime d’entreprise individuelle. Que ce soit l’EURL, l’EIRL ou l’EI, le gérant de l’entreprise doit être une personne physique et ces impôts seront associés à ceux de l’entreprise. C’est ainsi que se présente le régime fiscal de la microentreprise. Les entrepreneurs ouverts à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) ont également de droit de profiter du régime de la microentreprise, ainsi qu’à ceux qui relèvent de la sécurité sociale des indépendants. Par contre, toute personne exerçant un métier libérale non affiliée à la CIPAV n’ouvre pas droit au régime de la microentreprise. C’est le cas, par exemple, des médecins ou avocats.
Une microentreprise comme toutes les sociétés doit se faire immatriculer. Dans ce cas-là, l’entreprise est représentée par l’entrepreneur, que ce soit dans le cas d’une entreprise EI, EIRL, EURL. L’activité commence par l’immatriculation de la société qui se fera sur Internet sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou cfe.urssaf.fr. Par la suite, c’est le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui s’occupera de traiter votre dossier. Les activités libérales n’ouvrent pas droit au régime des microentreprises et ne nécessitent pas de s’immatriculer. L’immatriculation ne se fait différemment selon le genre d’activité de vote société :
- société commerciale sera immatriculée au RSA en qualité de ressortissant de la CCI Chambre de Commerce et d’Industrie ;
- une activité d’argent commerciale l’immatriculation coutera 26 € à la chambre des commerces ;
- une activité artisanale sera immatriculée au v répertoire des métiers (RM).
Et si mon activité change ou prend de l’ampleur ?
Nous avons vu auparavant, que le principe même de la microentreprise se base sur le chiffre d’affaires global annuel de celle-ci, mais que ce passe-t-il si l’activité prend de l’ampleur ou que le microentrepreneur souhaite arrêter son activité. Tout d’abord, il faut savoir que tout comme un entrepreneur ordinaire, le micro entrepreneur a le droit d’arrêter son activité et de fermer ou revendre son entreprise.
Des règles rentrent en vigueur lorsque votre activité croit et que le chiffre d’affaires augmente. Si vous avez une entreprise de commerce et que le chiffre d’affaires augmente de 94 000 €, mais reste tout de même en dessous de la barre des 176 000 €, l’entreprise devra payer une TVA. C’est la même règle qui s’applique pour les entreprises de service lorsque leur chiffre d’affaires augmente de 36 000 €, mais qu’il ne dépasse pas le seuil des 72 000 €. Il faut comprendre que l’entreprise reste certes dans le régime de la microentreprise et peut toujours bénéficier des avantages de paiement des charges sociales, mais elle devra régler en plus une TVA.
Bien évidemment, si la microentreprise dépasse le seuil des 176 000 ou 72 000 euros, ce n’est plus considérer comme une microentreprise, mais une entreprise ordinaire. À ce moment-là, le statut change et les aide ne sont plus appliquées.
Voilà donc ce qu’il y a à savoir sur la microentreprise, son statut ainsi que celui du micro entrepreneur. Retenez bien que le nouveau régime est surtout fait pour facilité le côté financier de l’activité, afin qu’elle puisse démarrer dans les bonnes conditions.