La naissance administrative d’une entreprise peut avoir lieu en passant par l’étape de l’immatriculation lors de la création de celle-ci. Une étape qui vient juste derrière l’élaboration du business plan, les rendez-vous avec les établissements de financement et les éventuels associés qui donnent leur validation pour la faisabilité du projet. Découvrez toutes les pièces indispensables dans la procédure de demande d’immatriculation pour la création d’une SARL ou SAS, ainsi que les lieux et la démarche à entreprendre.
En quoi consiste une immatriculation d’entreprise ?
Immatriculer une entreprise au Registre du Commerce RCS représente une étape cruciale lors de la création de celle-ci. En réalité, c’est à travers cette procédure que l’entreprise peut se permettre d’avoir :
- Un numéro SIREN ;
- Un extrait Kbis.
Le numéro SIREN est une indication formée de 9 chiffres qui forme une matricule qui donne la possibilité de définir l’entreprise. Ce numéro figure dans tous les documents officiels et commerciaux de l’entreprise. L’extrait Kbis est par contre un document contenant toutes les informations essentielles concernant l’entreprise. Il est en outre généralement déterminé comme une carte d’identité de l’entreprise. Par ailleurs, le dépôt de l’extrait Kbis est primordial car il contribue à la naissance de l’entreprise.
Une fois que l’entreprise est immatriculée, on peut considérer que cette dernière existe d’une manière officielle à l’égard des tiers, ainsi que l’administration. Également, c’est après cette date que l’entreprise peut entamer son activité juridiquement.
A quel moment peut-on procéder à une immatriculation d’entreprise ?
En principe, il s’agit de l’ultime étape de lancement de projet, c’est d’ailleurs l’aboutissement. Après cette étape, l’entrepreneur peut exercer d’une manière officielle sa nouvelle activité. Toutefois, plusieurs critères doivent être pris en considération au moment de l’immatriculation de l’entreprise. Considérez que de nombreux paramètres peuvent influencer votre planification à ce stade.
Dans ce dossier, il est important d’être informé sur l’ensemble de ces paramètres qui peuvent être attribués par le Coin des Entrepreneurs. Cela permet de répondre à la question suivant : quand doit-on immatriculer une société ?
Quelle est l’importance d’une immatriculation d’entreprise ?
L’immatriculation d’une société est considérée comme une obligation légale. Cette procédure est réalisée pour permettre de faire ses activités d’une manière légale. Autrement dit, immatriculer une entreprise donne la naissance à des obligations et des droits. L’entrepreneur peut par la suite profiter des aides attribuées par l’État après cette procédure.
En réalité, l’immatriculation de l’entreprise est importante puisqu’elle permet d’attribuer la personnalité juridique à son organisme et de rendre la société totalement autonome. Cet effet permet d’octroyer à la structure des droits, et ce, d’une manière indépendante contrairement à la personnalité des dirigeants.
Les entreprises particulières peuvent alors bénéficier des fonds de commerce après l’immatriculation d’une entreprise. Aussi, elle permet de porter à l’attention du public des informations sur le lancement d’une entreprise et de les calculer dans le document de SIRENE de l’INSEE. En principe, l’immatriculation permet à l’entreprise d’être constituée d’une manière légale. Cela donne notamment la possibilité d’avoir un numéro SIRENE ou SIRET.
Les sociétés qui ne sont pas soumises à une obligation d’immatriculation au Registre du Commerce et des Société sont celles qui exercent une activité non-commerciale. Aussi, les agents commerciaux inscrits au Registre Spécial des Agents Commerciaux sont dispensés de cette immatriculation. Cependant, il est important de confirmer que si le domaine de l’agence commerciale est réalisé sous forme de société, l’immatriculation devient désormais obligatoire. Les auto-entrepreneurs commerçants sont soumis à une procédure d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les entreprises impliquées par l’obligation d’immatriculation sont alors toutes des formes de sociétés à l’instar de SARL, SAS, SCI et SNC. On peut compter également les associations à but non lucratif, le Groupement Européen de vocation Économique, voire l’établissement public français de secteur commercial et industriel.
Les entreprises européennes situées en France, ainsi que les extensions des entreprises étrangères sont notamment imposées par l’immatriculation.
Peut-on lancer une activité avant l’immatriculation ?
Il est possible de se trouver face à l’obligation d’entamer certaines procédures avant l’étape d’immatriculation de la société. A titre d’exemple, dans le cas de louer un lieu de travail, ouvrir une nouvelle ligne d’électricité ou alors des accords avec des fournisseurs. Dans ces situations, tous les actes mis avec des autres collaborateurs durant le lancement d’une entreprise, ne concernent que les personnes impliquées. Si l’entrepreneur décide d’ouvrir un compte bancaire au nom de la société pendant le lancement de son projet, il doit porter cette responsabilité envers la banque, parce que l’entreprise ne peut pas faire l’objet d’une personne morale pendant cette durée.
Il est possible de revoir les contrats attribués durant le lancement du projet après cette ultime étape. Pour cela il est possible de procéder à la réalisation d’une annexe contenant tous les statuts avec les actes à reprendre. Un mandat spécial permet aux associés de réaliser des actes particuliers qui seront repris après l’immatriculation. Une décision prise par la majorité des associés peut également constituer un motif de reprise des actes, qu’on appelle la reprise-balai. Il s’agit d’une démarche qui sécurise les intérêts des associés, mais seulement ceux mis dans l’annexe soit par la délibération, soit par le mandat particulier.
