Il est normal de vouloir payer le prix le plus bas possible, surtout quand il s’agit de payer un huissier de justice. Mais il faudrait faire tout de même attention, car le prix n’est qu’un critère parmi tant d’autres à prendre en compte lorsqu’il s’agit de chercher et de choisir un huissier. Et contrairement à ce que la majorité penserait, les actes d’huissier sont loin d’être aussi extravagants financièrement surtout qu’il y a quelques constations qui ont des réglementations stricte et auxquelles l’huissier doit soumettre son étude.
Quels sont les prix que proposent les multiples constats d’huissier ? Nous allons essayer d’y répondre le plus clairement possible.
Combien coûte un constat d’huissier de justice ?
Un huissier de justice est payé par rapport au type d’actes qu’il fait car la loi fixe des tarifs réglementés pour quelques un des actes mais elle lui laisse le libre arbitre pour fixer ses honoraires comme il le souhaite pour d’autres actes.
Pour ce qui est des constats, la loi réglemente les prix que pour le constat d’état des lieux de sortie ou d’entrée. Si le locataire et le bailleur ne s’entendent pas sur un accord commun, l’huissier de justice peut jouer un rôle décisif en intervenant pour faire l’état des lieux, et le tarif est entre 130 et 250 euros, tout dépend de la superficie du logement en question.
En dehors du constat d’état des lieux, il faudra demander un devis pour connaître les coûts de l’huissier qui intervient. Payer un constat d’huissier est préférable et moins cher que payer des frais de procédures et d’indemnisations, c’est pourquoi, que les prix qu’ils proposent ne sont pas si rédhibitoires que ça, ils peuvent enfaite vous faire économiser.
Par exemple, si votre voisin vous impute un dégât qui était présent avant de faire les travaux, vous pourrez, si vous avez pris la précaution de réaliser un constat avant travaux, prouver facilement que le dégât n’est pas de votre fait et donc, vous n’aurez pas à payer pour le réparer.
Gardez en tête que quel que soit le litige pour lequel vous voulez faire un constat (constat du domaine familial, constat d’internet pour des droits d’image, constant dans une entreprise…etc.), contacter un huissier est la meilleur solution pour avoir vos droits !
Quelle est la manière dont sont calculés les frais d’huissier de justice pour les tarifs non règlementés ?
Vous pouvez obtenir des prix différents dans vos constats d’un devis à un autre et les éléments qui les font varier sont :
- les études que les huissiers effectuent pour un constat se font sur la base d’un taux horaire et donc plus elles sont longues, plus vous payez;
- les frais de déplacement de l’huissier jusqu’au lieu du constat seront aussi comptabilisés dans le devis;
- si le constat à faire est un cas d’urgence et qu’il doit se faire dans des horaires nocturnes ou lors de jours ouverts, alors ça coutera plus cher.
En somme, si vous voulez avoir un devis qui affiche une somme plus ou moins basse, vous devez prendre rendez-vous à l’avance chez l’huissier le plus proche du lieu de constat et faites en sorte de rassembler tous les éléments nécessaires dont il aura besoin lors de son étude pour qu’elle se fasse le plus rapidement possible.
Y’a t il des aides financières dont vous pouvez bénéficier ?
Lors d’une procédure judiciaire et avec des ressources sous conditions, il y a effectivement moyen d’avoir de l’aide juridictionnelle où une partie ou même des fois tous vos frais d’huissier de justice sont pris en charge par l’état.
Il y a aussi des assurances spécialisées dans la protection juridique qui peuvent prendre en charge vos frais, pensez donc à checker votre contrat.
Les frais d’huissier de justice trop chers peuvent ils être contestés ? si oui, comment ?
Il est impossible de faire une contestation de prix après que vous ayez accepter le devis et que le contrat soit fermé, la seule issue possible à ce moment est de payer, ni plus ni moins. Par contre, pour les constats des actes qui font l’objet de tarification réglementée par la loi, il y a effectivement moyen d’intenter une procédure pour vérifier les prix.
En définitif, on espère que cet article vous a été utile !
