La SASU, qui est l’acronyme de société par actions simplifiées unipersonnelle, est une société qui possède un seul associé. Elle est énormément utilisée pour la création d’une entreprise courante, car elle est dotée de plusieurs caractéristiques qui attirent les entrepreneurs par rapport aux autres statuts juridiques. Auparavant, cette forme juridique était réservée aux projets de haut niveau, mais maintenant elle peut être constituée d’un seul associé. C’est un avantage considérable, surtout s’il n’y a pas de montant minimum obligatoire pour le capital. Cet article va vous présenter en détail cette forme juridique, ainsi que ses avantages et inconvénients. N’hésitez pas à continuer de le lire !
Comment peut-on présenter la SASU, et quels sont les avantages ?
À partir du moment où un entrepreneur veut se lancer dans la création d’un projet ou d’une entreprise, il aura besoin d’une forme judiciaire qui correspond au statut et à son entreprise. Il peut opter pour la SASU dans le cas où il voudrait se lancer seul. Malgré ça, il n’est pas possible de préciser directement le statut juridique qui correspond à l’activité de l’entreprise. Ce choix est dépendant de plusieurs critères et paramètres, qui sont liés aux besoins du chef de projet, et aux caractéristiques générales du projet.
À partir de ces éléments, il sera par la suite possible d’orienter le responsable vers le statut juridique le plus adapté pour lui. La société par actions simplifiée unipersonnelle, dispose d’énormément d’avantages, parmi lesquels on peut citer : premièrement, l’affiliation du chef d’entreprise au régime général de la sécurité sociale, il a donc une protection qui est semblable au salarié sauf pour l’assurance-chômage. Cette forme juridique est la seule à permettre au créateur d’entreprise de se lancer seul, et de s’affilier au régime général de sécurité sociale au même temps . En plus de ça, la responsabilité de cet associé est limitée. C’est le deuxième avantage ! En effet, la SASU est l’unique forme juridique qui permet de mettre le patrimoine personnel de l’entreprise à l’abri des dettes de la société, sauf dans le cas d’une erreur de gestion. Du coup, le chef d’entreprise est responsable uniquement des dettes dans la limite de ses apports. Le troisième avantage correspond à la flexibilité du fonctionnement de la SASU, ce qui veut dire que l’associé unique a le droit de rédiger les statuts de la société. Ce qui rend les règles d’organisation et de fonctionnement très flexibles. En dernier, le statut de la société par actions simplifiée unipersonnelle, n’oblige pas l’associé à tout ce qui est cotisations sociales pour ses dividendes. Ce qui veut dire, qu‘il profite d’un traitement social plus avantageux que les travailleurs indépendants. Car ces derniers paient des cotisations sociales.
Quels sont les inconvénients de la SASU ?
Certes, cette forme juridique peut-être très bénéfique pour les entrepreneurs, et c’est justement pour ça qu’elle est largement utilisée. Par contre, elle ne présente pas que des avantages, parmi les inconvénients, qu’on peut citer : d’abord, la création de l’entreprise en elle-même, n’est pas du tout simple. En effet, le statut juridique a énormément de formalités qui doivent être accomplies, et qui sont assez complexes, surtout par rapport à la rédaction de statut.
Ce genre de document peut être délégué à un professionnel, mais le coût de cette sous-traitance est assez élevé. Deuxièmement, la protection sociale pour cette forme juridique a un coût considérable, surtout si l’on compare avec la sécurité sociale des indépendants. L’augmentation des coûts de protection, peut-être relative à :
- Les cotisations sociales élevés ;
- La responsabilité limitée du chef d’entreprise ;
- L’affiliation du chef de projet au régime général de la sécurité sociale.
En dernier, il faut savoir également que pour pouvoir fermer une SASU, il faudra une procédure très compliquée. Encore une fois, les formalités que vous devez accomplir ne sont pas simples, et sont assez coûteuses, surtout que la dissolution dans ce cas, nécessite obligatoirement une liquidation.
Comment peut-on créer une SASU ?
D’abord, il faut que l’associé unique commence par rédiger les statuts. Ces derniers, vont définir les règles générales de l’organisation qui correspondent à l’entreprise qui veut créer. Par la même occasion, dans cette étape il faut nommer obligatoirement un président de la SASU. Ce dernier, peut être une personne physique ou morale, il suffit simplement qu’il soit le seul représentant légal de l’entreprise. Parfois, même la désignation d’un commissaire aux comptes est obligatoire. C’est dans le cas où la SASU aurait dépassé un bilan supérieur de 1 million d’euros, un chiffre d’affaires de 2 millions d’euros, ou bien un nombre de salariés moyen qui dépassent les 20 salariés. Si la SASU contrôle d’autres sociétés, la désignation du commissaire aux comptes est également obligatoire.
Quel est le régime fiscal de la SASU, et le régime social de son dirigeant ?
En ce qui concerne le régime fiscal, c’est l’impôt sur les sociétés, mais dans certains cas, la société en elle-même peut demander d’être imposé sur le revenu, et pour ça, elle doit garantir les critères suivants : tout d’abord, elle doit obligatoirement avoir au moins 5 ans d’expérience en comptant le moment de la demande. Elle doit également avoir une activité à caractère commerciale, agricole, artisanale, ou libérale. En ce qui concerne son chiffre d’affaires, il doit être inférieur à 10 millions d’euros. Pour le seuil de salariés, il est fixé à 50, et elle ne doit pas également être cotée. Pour être imposé à l’impôt sur le revenu, la société doit demander cette option au sein du service des impôts responsable. Cette dernière, peut être demandée une seule fois, et peut durer sur à peu près 5 exercices. Pour le régime social relatif aux dirigeants, tout ce qui est cotisations sociales peut être évalué en fonction de sa propre rémunération. Par contre, les cotisations ne contiennent pas les cotisations de l’assurance-chômage.
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