Vous êtes actuellement au chômage et vous touchez l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi), le monde du travail ne vous correspond plus et vous voulez vous lancer dans l’entrepreneuriat. Vous voulez créer votre entreprise et vous vous demandez si vous pouvez toujours bénéficier de l’ARE. Notre article va vous éclairer sur le sujet.

Un chercheur d’emploi peut-il créer une entreprise ?

De nos jours presque personne n’est à l’abri du chômage, cela peut se produire quelle que soit votre statue ou vos compétences. De plus, vous ne vous sentez plus à votre place dans le monde du travail qui demande toujours plus de rendement, vous ne vous épanouissez pas dans votre métier. Il peut y avoir différentes raisons pour lesquelles on peut se retrouver au chômage.

La seule situation qui pourrait vous empêcher de vous lancer dans l’entrepreneuriat, c’est de faire l’objet d’une interdiction de gérer. C’est une sanction qu’un juge prononce à la suite d’un procès pour fraude ou autre erreur illégale que vous auriez pu faire dans votre poste précédent. En généra, c’est les chefs d’entreprises ou les directeurs financiers qui sont concernés par ces sanctions. Mise à part ce cas, vous pouvez tout à fait créer une entreprise ou en racheter une.

Peut-on maintenir ces allocations d’aide au retour à l’emploi lorsqu’on crée son entreprise ?

Oui, il est tout à fait possible de maintenir l’ARE pendant le processus de création ou de rachat d’une société. L’ARE est une allocation que les chômeurs continuent à percevoir même avec la création d’une entreprise, mais il y a certaines conditions à respecter. Tout d’abord, vous devez demander l’ARCE, c’est un capital qui vous permet de créer votre entreprise, il correspond à une partie des indemnités chômage. Il est donc évident que vous ne pouvez continuer à percevoir des allocations chômage alors que vous les avez demandées en capital.

La deuxième condition concerne le temps de votre travail. Si vous avez plus de 50 ans, il faudra prouver que vous avez travaillé au moins durant les 36 derniers mois d’affilée, et si vous avez moins de 50 ans, durant 28 mois. Cela est d’ailleurs une des conditions pour toucher l’ARE. Ce sont donc les conditions pour continuer à percevoir les allocations chômage même lorsque vous créez votre entreprise.

Il existe différents cas dans le cadre de l’ARE. Elle peut être maintenue intégralement temps que vous ne vous versez pas de salaire. Si vous créez une entreprise individuelle (comme un commerce) vous percevrez l’ARE que si vous ne réalisez pas de bénéfice, dans le cas contraire, les ARE vous seront retirées. Si vous créez une entreprise, vous pouvez ajouter au statut que vous ne percevrez pas de salaire, du moins pour une durée limitée. Si vous recevez un salaire en tant que chef d’entreprise, celui-ci doit être inférieur à l’enceint pour continuer à percevoir l’ARE de façon partielle.

Certains dirigeants ne se versent pas de salaire, mais se versent des dividendes, ce sont les bénéfices de l’entreprise lorsque tous les frais sont réglés. Il est illégal de continuer à percevoir des allocations chômage alors que vous vous versez les dividendes de votre entreprise, cela sera vérifié par un contrôle fiscal.

Quelles démarches doit-on faire pour le maintien de l’ARE ?

Comme nous l’avons vu auparavant, il existe plusieurs cas qui concernent l’ARE, dans tous les cas, vous avez toujours le statut de chômeur. Selon si vous recevez l’ARE de façon partielle ou intégrale les démarches sont différentes. Si vous bénéficiez de l’intégralité de l’ARE, vous devrez informer votre agence pôle emploi :

• que vous voulez maintenir l’ARE ;
• l’immatricule de votre entreprise ;
• l’extrait K-bis de l’entreprise ;
• les annexes et statues de l’entreprise ;
• le PV de l’assemblée générale qui stimule que vous ne recevez aucun salaire.

Si vous vous versez un salaire au temps que chef d’entreprise, il doit être inférieur à votre précédent salaire (d’avant l’échéance du versement). Dans ce cas-là, en plus du dossier de votre société (immatriculation, K-bis ou statut) vous devrez informer l’agence pôle emploi de votre nouveau salaire mensuel avec votre fiche de paie (le salaire du chef d’entreprise dépendra du chiffre d’affaires, et changera donc chaque mois), et si vous auto-entrepreneur, il vous faudra une déclaration de chiffres d’affaires d’auto-entreprise à la place de la fiche de paie. Si vous maintenez l’intégralité de l’ARE il n’y a pas besoin de calculer leur montant, vous continuerez à les percevoir pendant 15 mois après la création de votre entreprise. Par contre, pour le maintien partiel, l’ARE doit se calculer selon le salaire mensuel du chef d’entreprise.

Y a-t-il d’autres aides financières pour les chômeurs créateurs d’entreprise ?

En plus de l’ARE, il existe d’autres aides pour les demandeurs d’emploi voulant créer une entreprise. Certaines peuvent être cumulables avec l’ARE comme l’ACRE (différente de l’ARCE) qui est une exonération de vos charges sociales. Vous pouvez également profiter du crédit impôt pour réduire le montant de ces derniers. Aussi, la CAF peut vous verser une prime d’activité autant qu’entrepreneur à faible ressource.

Il existe aussi le dispositif de la NACRE qui consiste en un prêt (qui peut aller jusqu’à 8 000 euros) pour la création ou la reprise d’une entreprise. Cette aide incluse également un accompagnement technique pour le jeune entrepreneur, il sera guidé afin de créer le plan de financement et marketing de sa future société. Enfin, sachez que pour encourager les femmes entrepreneuses, des associations privées offrent des aides afin qu’elles puissent créer leurs sociétés. Voilà donc ce qu’il y a à savoir sur l’ARE et la création d’entreprise.