Si vous êtes au chômage, où vous n’avez pas trouvé un emploi qui vous convient, ou bien vous souhaitez créer votre propre entreprise, et devenir son auto-entrepreneur. Vous aurez donc le droit de bénéficier de ce qu’on appelle l’aide à création d’entreprise, qui est fournie par le Pôle d’emploi. Avant janvier 2019, on l’appelait cette aide l’ACRE maintenant, on l’appelle ACRE. Afin d’avoir plus d’informations, sur l’aide que propose le pôle d’emploi, on vous invite à continuer de lire cet article.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
C’est un genre de dispositif public qui permet d’aider les jeunes entrepreneurs de moins de 25 ans a créé leur propre société. Cette aide est destinée principalement, pour les personnes qui cherchent des emplois. Ils bénéficieront d’un accompagnement pendant les premières années d’activités par le pôle d’emploi, ainsi qu’une décharge des charges sociales pendant presque 1 an, telle que :
- Les charges liées aux maladies, et au décès…
- Les charges de vieillesse et de veuvage.
Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de l’ACRE ?
Certes, l’ACRE est une aide pour créer des entreprises, mais pour pouvoir en bénéficier, il faut satisfaire un ensemble de conditions. En plus de ça, il y a des catégories d’entrepreneurs dont vous devez faire partie. Parmi lesquels on peut citer : premièrement, les demandeurs d’emploi, qui peuvent bénéficier d’ARE qui est l’aide au retour à l’emploi. Il y a aussi, les demandeurs d’emploi, qui sont inscrits dans la liste depuis plus de 6 mois.
On trouve également les créateurs d’entreprise, qui peuvent bénéficier du RSA. Vous pouvez faire partie également, des jeunes entrepreneurs de 18 à 25 ans. Dans le cas d’un handicap, l’âge peut aller jusqu’à 29 ans. Si posséder un contrat d’appui au projet d’entreprise, vous aurez le droit donc de facilement bénéficier de l’ACRE. Si votre projet, entre dans tout ce qui est zone urbaine sensible, l’aide de création d’entreprise est faite pour vous. En dernier, si vous bénéficiez de la PreParE, qui est l’acronyme de prestation partagée d’éducation de l’enfant. En ce qui concerne les conditions, vous devez : créer votre activité sous forme d’un statut d’auto-entrepreneur, ce qui veut dire à titre individuel, où sous forme d’une société. Et vous devez exercer un contrôle, si votre vous avez 50 % du capital, et avec 35 % à titre personnel. Dans le cas où vous êtes en qualité de dirigeant, vous devez avoir au moins 1 sur 3 du capital, avec 25 % à titre personnel. L’ensemble de ces conditions doit être respecté pendant au moins les deux premières années de l’activité. Par contre, vous pouvez bénéficier de l’ACRE pour un seul projet lorsque vous avez 50 % du capital, ou pour plusieurs si vous avez la qualité de dirigeant, et vous possédez un dixième du capital par société.
Comment demander l’ACRE ?
Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, il vous faudra faire en premier lieu une demande, sous forme d’un formulaire de l’ACRE. Cette dernière, doit être fournie par la suite à l’URSSAF, au même moment que vous déclarez la création ou la reprise de l’activité de votre entreprise. Et ceci doit se faire dans les 45 jours suivants. En plus du formulaire, vous devez avoir :
- Un document pour déclarer l’entreprise au CFE ;
- Un document qui prouve que vous n’avez pas bénéficié de l’aide depuis 3 ans ;
- Un justificatif qui montre que vous appartenez à l’une des catégories bénéficiant de l’ACRE.
Concernant le temps de réponse, il est fixé à une durée de 1 mois mais généralement, vous aurez votre réponse avant ça. Dans le cas d’écoulement du délai imparti, votre demande est automatiquement acceptée. La demande d’ACRE, peut être téléchargée directement à travers le site officiel. Lorsque vous entrerez sur le site, vous aurez également un tableau qui va vous résumer les justificatifs et les documents nécessaires, qui doivent accompagner votre demande. Afin de pouvoir accéder au formulaire de création d’entreprise, vous devez ouvrir un compte en ligne, à partir duquel vous aurez la possibilité de déclarer l’entreprise.
Quels sont les avantages de l’ACRE ?
Comme on vient de dire précédemment, l’ACRE est une forme d’aide pour créer une entreprise. Elle présente énormément d’avantages, qui sont liés aux charges sociales. En effet, lorsque vous aurez l’acceptation de l’ACRE, vous aurez également une décharge de quelques cotisations sociales, mais ceci seulement en fonction du revenu professionnel. Ce dernier, ne doit absolument pas dépasser un certain seuil. Il y a trois limitations, du revenu social : la première en dessous de 30393 € par an, dans ce cas vous aurez une décharge des :
- Assurance maladie
- Assurance maternité
- Assurance décès
- Assurance vieillesse
- Assurance retraite de base
Dans le deuxième cas, si vous avez un revenu professionnel qui varie entre 30393 € et 40524 € par an. Dans ce cas, vous aurez une exonération dégressive. Au-delà des 40524 € par an, vous n’aurez aucune décharge, pour tout ce qui est cotisation sociale. Généralement, l’exonération peut durer jusqu’à 12 mois. Cette période est à compter à partir de la date exacte de la filiation aux travailleurs non salariés, ou bien de la date de votre début d’activité dans l’entreprise créée. Par contre, dans le cas où vous êtes affilié au régime de la micro-entreprise, en d’autres termes si vous êtes auto-entrepreneur. Vous aurez le droit donc, à une décharge qui peut durer jusqu’à 36 mois, mais en fonction de vos besoins, de votre revenu professionnel, et du secteur d’activité choisi.
A lire aussi :
- Qu’est-ce qu’une fiche d’identité d’une entreprise ?
- Quelles sont les différentes structures d’une entreprise ?
- Qu’est-ce que la dénomination sociale ?
- Que faut-il savoir sur le statut EURL ?
- Tout savoir sur la cession des parts d’une SARL
- Les raisons de modifier sa micro-entreprise en SARL
- Industrie & logistique : comment choisir un convoyeur industriel ?