Parmi les étapes de création d’entreprise, la dénomination sociale est souvent peu ou mal comprise. Elle est souvent amalgamée avec d’autres notions telles que le nom commercial ou encore le nom de l’enseigne. Cependant, c’est assez compréhensible, puisque au vu de la Loi donner la même dénomination à ces trois dernières est légale. Dans cet article, on vous propose de découvrir la signification de la dénomination sociale, et la différence avec le nom d’enseigne et le nom commercial. On vous donne aussi certaines astuces qui pourront vous aider à choisir une dénomination sociale.
La dénomination sociale
Il faut savoir qu’au vu de la Loi, une entreprise est une personne morale. De ce fait, juridiquement parlant, elle a une existence distincte des associés qui l’a composé et elle bénéficie de caractéristiques qui lui sont bien spécifiques. De ce fait, la dénomination ou la raison sociale d’une entreprise est le nom donné à une société. Cette dernière est souvent nommée en fonction de son activité principale. En outre, le PDG ou les nombreux associés peuvent la pourvoir de la dénomination de leur choix (SARL, SASU, SAS, etc.). Il faut savoir que la dénomination sociale représente l’image que renverra l’entreprise à ses futurs potentiels clients.
Au moment de déposer l’immatriculation de la société, la dénomination sociale doit obligatoirement y figurer. Après cela, cette dernière sera insérée dans le Kbis de l’entreprise. En outre, en cas de rétractation ou de changement d’avis quant au nom donné à la société, il sera possible de changer la dénomination de cette dernière.
Quelle est la différence entre la dénomination sociale, le nom et l’enseigne commercial ?
Ces trois termes sont souvent confondus entre eux. Néanmoins, la dénomination sociale se distingue des deux autres notions. Après avoir vu ce que représente la dénomination sociale, voyant ensemble la définition des deux autres termes.
L’enseigne commerciale
Elle désigne l’endroit où l’entreprise exerce son activité de commerce et d’exploitation. Elle est souvent accrochée au-devant du local, pour permettre au client de localiser facilement le lieu de vente. Il faut savoir que contrairement à la dénomination sociale, le nom d’enseigne est facultatif et il est possible pour les associés de leur attribuer le même nom. De plus, si l’entreprise dispose de plusieurs lieux de vente, il lui sera possible de leur attribuer différents noms d’enseigne.
Le nom commercial
Celui-ci sert à identifier :
- l’activité de l’entreprise ;
- le fonds de commerce.
C’est généralement le nom commercial qui est adopté publiquement pour distinguer l’entreprise. Le nom commercial est aussi utilisé pour faire connaître la société auprès :
- des partenaires ;
- des fournisseurs ;
- des clients.
Il faut savoir que celui-ci aussi n’est pas obligatoire. Cependant, si une entreprise en possède un, les associés devront obligatoirement le mentionner dans le dossier d’immatriculation. De plus, si l’entreprise se fait connaître sous le nom commercial choisi, ce dernier devra être indiqué dans les différents documents commerciaux, tels que les bons de commande, les factures, etc.
Les étapes pour choisir la dénomination sociale
Afin de ne pas commettre d’erreur dans le choix de la dénomination, il faudra suivre certaines étapes primordiales. D’abord, le choix de ce dernier doit être pris en concertation avec l’ensemble des associées qui composent l’entreprise. De plus, il faudra vous mettre d’accord sur son utilisation, car il est possible de commercialiser les produits de l’entreprise sous la dénomination sociale. Comme il est aussi possible de se servir du nom commercial. Chacun de ses choix devra être basé suivant le business plan de la société.
Inspiration pour le choix de la dénomination sociale
L’objet social
De nombreuses entreprises font le choix de nommer leur entreprise suivant l’activité dominante qu’elle exerce. Cependant, il faut s’assurer à ce qu’il ne soit pas trop descriptif. De plus, il faudra veiller à vous distinguer, car si la dénomination sociale choisie pour votre entreprise est sujette à un risque de confusion avec d’autres entreprises. Vous pourrez vous exposer à des poursuites judiciaires, pour concurrence déloyale.
Par exemple, si votre entreprise propose des services de dépannage, il faudra éviter d’écrire dans la dénomination sociale dépannage uniquement. Il est préférable d’y ajouter le nom de la rue où est située votre localité par exemple. Ou une autre spécificité qui puisse le rendre unique.
Le patrimoine d’un associé
En général, cette option est choisie lorsque c’est une entreprise familiale et que l’ensemble des associés ont le même nom de famille. Cependant, si ce n’est pas le cas, et que vous voulez juste choisir le patrimoine d’un associé majoritaire. Il faudra réfléchir à l’éventualité de son départ de l’entreprise. Toutefois, il faut savoir qu’il est possible de garder ce dernier, même si la personne en question quitte l’entreprise, car en donnant son accord pour l’utilisation de son nom, ce dernier s’est détaché de lui. De ce fait, le patrimoine n’est plus celui de l’associé, mais la dénomination sociale de l’entreprise. Néanmoins, les associées ont la possibilité de la changer.
Un choix fantaisiste
En utilisant la dénomination sociale pour la commercialisation des produits de l’entreprise, il est possible de choisir divers caractères. Cela aura plus d’impact sur vos futurs potentiels clients. Cependant, si celle-ci est trop longue, vous pourrez toujours opter pour l’utilisation d’un sigle. Par contre, ce dernier sera indépendant de la dénomination sociale de l’entreprise. De ce fait, sa mise en place devra être déclarée, ainsi que sa modification. Vous devrez entreprendre les mêmes formalités établies lors d’un changement de dénomination sociale.
Pour conclure, la dénomination sociale est obligatoire pour toute société. Face à cela, votre choix devra être réfléchi et l’ensemble des associées devront prendre conscience des différentes options possibles, afin de choisir la plus adaptée pour l’entreprise.
