Dès la création d’une entreprise, le fondateur est amené à choisir le lieu de domiciliation de son entreprise, autrement dit le lieu où il installera son siège social. Afin de sélectionner un emplacement approprié, le dirigeant d’entreprise est tenu de considérer de nombreux aspects concrets. Dans cet article, nous allons parler de l’importance de la domiciliation d’entreprise et de ses conditions ainsi que ses tarifs.
Qu’est-ce que la domiciliation des entreprises ?
Le domiciliation d’une entreprise est une simple attribution d’une adresse officielle.
En effet, cette adresse administrative désigne le domicile social de l’entreprise. La domiciliation d’une entreprise permet essentiellement de définir une adresse postale pour la société. Les documents essentiels seront envoyés à cette adresse par les associés, la clientèle, les prestataires, etc. Ainsi, pour identifier clairement votre entreprise, il est nécessaire de faire figurer cette adresse sur les documents suivants,
- Les factures,
- Les devis,
- Les lettres,
- Les contrats.
L’adresse administrative est également utilisée par l’administration afin de vous envoyer des actes officiels. Par ailleurs, la localité dans laquelle l’entreprise fixe son siège social conditionne sa nationalité, les juridictions applicables et la fiscalité applicable. Sachez que la domiciliation demeure indispensable pour effectuer les démarches de constitution et de déclaration d’une entreprise. Afin que l’immatriculation soit valable par le greffier, il faut apporter la preuve de la domiciliation efficace du siège social à titre professionnel. Ainsi, si le siège social est situé au sein de la résidence personnelle du dirigeant de la société, certaines pièces sont à fournir tels que la facture d’électricité, la quittance de loyer, etc.
Où peut-on domicilier une entreprise ?
En fonction des possibilités et des nécessités du créateur d’entreprise, ce dernier a le choix de domicilier sa société à son propre domicile ou bien d’opter pour une autre adresse. Parmi les possibilités de domicilier votre société, nous allons vous donner quelques options pour y voir plus clair. Le premier choix facile est la domiciliation dans votre résidence personnelle. Les entreprises peuvent établir leur siège social au domicile personnel du chef d’entreprise, que ce dernier soit occupant ou propriétaire. Il existe également la possibilité de la domiciliation dans un lieu commercial, vous pouvez domicilier votre entreprise dans un espace commercial, acquis ou loué, à condition que cet espace soit uniquement consacré à la pratique d’une activité commerciale. En tant qu’entrepreneur, vous avez le droit de domicilier votre entreprise au sein d’une société de domiciliation, également appelée domiciliation commerciale ou centre d’affaires. Un chef d’entreprise conclut une convention de domiciliation avec une entreprise de domiciliation afin que celle-ci lui attribue une adresse professionnelle.
Ce choix concerne surtout les prestataires de services et équivaut à établir son adresse au sein d’une société de domiciliation. Il y a aussi la domiciliation dans un espace de cotravail, en créant une entreprise, le chef d’entreprise peut décider de rejoindre un tel espace. Ainsi, il va échanger avec les autres entrepreneurs l’espace de cotravail et il sera en mesure d’être domicilié dans ce local. Une autre option est la domiciliation dans un incubateur d’entreprises. Un incubateur est en effet une solution pour les entreprises en phase de démarrage, qui consiste à encadrer le créateur du projet afin de lui offrir la possibilité d’être domicilié dans l’incubateur. Finalement, vous pouvez choisir de domicilier votre entreprise au sein du même siège que celui d’une autre entreprise. En effet, méconnue par les particuliers, une telle domiciliation est également possible. Dans un tel cas de figure, il conviendra de conclure un contrat pour la remise de locaux.
Quels sont les prix de la domiciliation d’entreprise ?
Les sociétés de domiciliation offrent en général différentes formules. Outre la redevance de domiciliation d’entreprise, elles proposent des services complémentaires du type plus ou moins étendu, dont les prix varient en fonction de la modalité sélectionnée. En général, les propositions suggèrent une mensualité, comprise entre 15€ et 300€ selon les prestations souscrites. La domiciliation d’entreprise est généralement moins chère pour les auto-entrepreneurs. Concernant les espaces de coworking et les incubateurs d’entreprises, le prix oscille en général entre 200€ et 400€ mensuels pour le loyer des bureaux et peut excéder 1000€ par mois pour la location d’un bureau privé.
La location d’un local commercial ou son achat correspond généralement à des frais beaucoup plus élevés. Il est donc essentiel de réfléchir à la possibilité de domiciliation la plus favorable en fonction notamment de votre position et des particularités liées à votre activité. Il est donc essentiel de réfléchir à la possibilité de domiciliation la plus favorable en fonction notamment de votre position et des particularités liées à votre activité. Dans tous les cas, si vos ressources sont limitées et ne permettent pas de disposer de vos propres bureaux dans un premier temps, il vous sera tout à fait envisageable de domicilier votre siège social suite à la constitution de la société.
