Si vous avez pour projet de lancer une entreprise, sachez qu’il existe plusieurs formalités et plusieurs étapes qu’il faudra suivre avant que votre société soit régularisée, opérationnelle et présente sur le marché avec un statut juridique. Parmi toutes ces formalités, il faudra que votre entreprise soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Dans notre article aujourd’hui nous allons vous expliquer davantage ce qu’est une immatriculation RCS, quel est son rôle ? Et pourquoi est-elle obligatoire pour toutes les entreprises qui font leur entrée sur le marché ?
Définition de l’immatriculation du commerce des sociétés
Avant d’exercer toute activité professionnelle en France, que vous soyez une société, entreprise ou un particulier, vous serez obligé d’immatriculer votre entreprise au sein du registre de commerce des sociétés. Cette immatriculation consiste à vous attribuer autant que professionnel un numéro sous forme d’identifiant qu’en appelle « le numéro SIREN », cette identification est nécessaire et vous permettra de pratiquer votre activité en toute légalité. Le numéro SIREN vous sera attribué par le greffe du tribunal de commerce en vous fournissant un extrait K-bis.
Quelles sont les étapes à suivre pour avoir une entreprise immatriculée au RCS ?
Se faire enregistrer et immatriculer au RCS n’est pas une procédure qui se fait en un claquement de doigts, En effet, il faudra passer par plusieurs étapes et réaliser plusieurs démarches pour enfin avoir cet identifiant SIREN et pouvoir démarrer votre activité.
Pour la création de tout type d’entreprise, obtenir un numéro SIREN est obligatoire et pour cela il faut généralement suivre les étapes suivantes :
- rédiger et préciser les statuts juridiques de votre entreprise ;
- publier au journal des annonces légales un avis de constitution (en fonction de votre statut juridique) ;
- remplir une déclaration de création d’une entreprise (déclaration de constitution) ;
- rassembler les justificatifs nécessaires ;
- envoyer votre dossier de demande d’immatriculation RCS;
- attendre la réponse de la part du tribunal de commerce.
Pour ce qui est de la rédaction du statut juridique de votre entreprise, il doit être accompagné par des apports de fonds. Cette rédaction consiste à préciser le cadre juridique auquel appartient votre société et quelles fonctions ce statut profère à votre entreprise selon la loi. Pour ce qui est de l’apport de fonds, il faudra placer ce capital dans un compte au nom de votre société (capital social), ce compte bancaire en question doit être bloqué.
En ce qui concerne les documents justificatifs que vous devez fournir pour cette demande, ils sont généralement les mêmes, mais contiennent des petits changements en fonction du statut juridique de la société à créer, par exemple pour une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) les justificatifs à fournir sont les suivants :
- la forme juridique de votre société (EURL) ;
- la durée de la société ;
- la dénomination sociale qui représente le nom de votre entreprise ;
- son siège social ;
- son objet social ;
- les apports en nature et leurs évaluations ;
- le montant du capital social de l’entreprise ;
- le système de répartition de parts ;
- les apports en numéraires.
De quoi est composée l’immatriculation du registre de commerce des sociétés ?
L’immatriculation RCS est sous forme d’un numéro SIREN ou autrement appelé aussi le numéro INSEE. Cet identifiant se compose de :
- d’une succession de numéro RCS ;
- du numéro de la ville où est créée votre entreprise ;
- et d’une lettre suivie du numéro SIREN.
Ce numéro est d’autant plus important puisque c’est grâce à lui que vous allez pouvoir effectuer l’activité professionnelle de votre entreprise et ceci en facturant vos prestations de services, en faisant du marketing pour vos produits et services et les présenter au grand public, en contracter des crédits bancaires pour accroitre votre activité…
Vous l’aurez compris, avoir une immatriculation RCS est l’étape basique qui vous donnera la liberté en tant que nouvel entrepreneur, d’exercer votre profession d’une manière régularisée et de façon légale qui vous procure tous vos droits.
Ce numéro vous accompagnera dans toutes les actions qui découlent de votre entreprise, en effet il sera porté sur tous les documents officiels qui seront rédigés par votre société que ce soit les factures, vos bons de sorties, vos bons de livraisons, vos devis, etc. ce numéro figurera aussi sur votre site internet, et sera d’ailleurs la preuve de votre fiabilité puisque celui-ci reste un indicateur qui atteste de votre appartenance à la liste des entreprises régularisées et déclarées.
Obtenir votre immatriculation RCS vous permet d’avoir un identifiant qui vous permet d’obtenir un registre de commerce, ce sera un numéro unique et obligatoire qui n’appartiendra qu’à votre société et vous confèrent tous les droits d’exercer votre activité dans la plus grande légalité sur le territoire français. Alors veillez à ce que cette procédure soit effectuée le plus tôt possible pendant le processus de création de votre business, pour pouvoir vous lancer sur le marché dans les plus brefs délais.
