Pour créer une association loi 1901, l’ouverture d’un compte bancaire dédié n’est pas obligatoire, mais c’est tout de même une démarche recommandée dans certains cas. En effet, si l’association produit et vend des biens dans le but de réaliser du bénéfice, l’ouverture d’un compte bancaire devient obligatoire pour sa création.
Cependant, l’association loi 1901 est tenue de respecter certaines obligations en ce qui concerne l’ouverture d’un compte bancaire, notamment pour le choix de la personne physique qui tient le compte bancaire. Vous désirez en savoir plus à ce sujet ? Nous vous invitons à lire attentivement la suite pour retrouver toutes les explications nécessaires.
Quels sont les prérequis pour ouvrir un compte bancaire ?
Afin de pouvoir ouvrir un compte bancaire dédié, les associations demandeuses doivent être déclarées auprès de la préfecture pour accéder à ce droit. C’est la première condition et sans doute la plus importante, puisque c’est à partir des membres de l’association assurant chacun une fonction différente que le conseil d’administration devra désigner les personnes habilitées à l’ouverture et la gestion du compte bancaire.
En règle générale, on choisit le président ou le trésorier de l’association, mais ce n’est pas toujours le cas ! De fait, il est parfaitement possible que le compte soit tenu par plusieurs personnes à la fois, mais cela nécessite la présentation du procès-verbal de la délibération, ce dernier doit porter la mention « Ensemble » en ce qui concerne la signature. Ce document devra être remis à la banque afin qu’un compte dédié soit ouvert.
Sachez que le compte bancaire de l’association peut avoir différents usages, à savoir :
- Le paiement des salaires ;
- Le paiement des cotisations sociales auprès de l’URSSAF ;
- La réception des dons, des adhésions et des cotisations des membres ;
- La réception des subventions ;
- Le reversement des frais relatifs aux services des fournisseurs et des prestataires…
Ouvrir un compte bancaire pour une association en 4 étapes
Afin d’ouvrir un compte bancaire pour une association, vous devez d’abord vous assurer d’avoir tous les prérequis exigés par les banques dans le but d’éviter que votre demande ne soit refusée. Dans ce cas-là, sachez que la démarche à suivre est différente, il faudra donc envisager l’adoption d’une méthode différente auprès des organismes banquiers. En somme, il suffit de respecter les 4 étapes suivantes.
Choisir votre banque
Avant d’ouvrir un compte bancaire pour une association, les membres du conseil d’administration doivent se réunir afin de statuer cette nécessité pour continuer à exercer leur activité en bonne et due forme. Une fois que la décision d’ouvrir un compte bancaire est acceptée, il faudra réunir tous les éléments du dossier nécessaires pour soumettre la demande à un organisme présélectionné en fonction de critères pertinents.
Les formalités de demande sont principalement :
- La désignation de la personne ou du groupe de personnes qui s’occuperont de l’ouverture et de la gestion du compte bancaire de l’association ;
- L’établissement d’un PV contenant les informations nécessaires pour l’ouverture du compte (décision d’ouverture du compte bancaire, les personnes en charge du compte et les modalités de gestion).
Remplir le formulaire de demande
Le formulaire de demande d’ouverture d’un compte bancaire pour une association peut être fourni sous forme de document physique ou électronique, car il est tout à fait possible de choisir une banque en ligne pour cette démarche.
Le formulaire contient des champs d’informations sur :
- Le ou les noms et prénoms des demandeurs ;
- Les adresses de chacun des représentants ;
- Leurs adresses mail et leurs numéros de téléphone ;
- La signature du ou des demandeurs.
L’avantage des banques en ligne, c’est qu’elles sont plus rapides pour le traitement de la demande, facilitent la gestion du compte bancaire de l’association et mettent en activité le compte juste après le premier dépôt.
Fournir les pièces justificatives
Comme toute autre demande d’ouverture d’un compte bancaire, les associations sont tenues de fournir un dossier administratif afin de pouvoir bénéficier amplement de leur compte bancaire.
Le dossier est constitué des documents suivants :
- Le Procès-verbal de la réunion de l’assemblée générale de l’association ;
- La liste des membres de l’association ;
- Les pièces d’identité des représentants ;
- La justification de domiciliation de l’association ;
- L’extrait des statuts et de l’avis de publication au JOAFFE.
Sachez que cette liste n’est pas toujours valable pour tous les organismes banquiers, le dossier administratif peut être plus accessible pour certaines banques.
Effectuer le premier dépôt
Dans le but de valider l’ouverture d’un compte bancaire pour une association loi 1901, un premier dépôt sur le compte bancaire doit être effectué. Il s’agit de verser une somme minimale sur votre compte bancaire afin de l’activer, c’est ce premier versement qui signera l’ouverture effective du compte bancaire de votre association.
Désormais, vous pouvez utiliser le compte de votre compte bancaire relativement aux clauses du contrat de propriété et de gestion de votre association.
